CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par TEAMY SAS   dont le siège social est situé 8 rue Lemercier 75017 PARIS, numéro de Siret 50244570300015,   ci-après dénommée TEAMY SAS – « printashop point com » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet printashop point com dénommée ci-après   » l’acheteur «  .

Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TEAMY SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TEAMY SAS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société TEAMY SAS.
La société   TEAMY SAS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits de carterie et les services de personnalisation avec impression ou   format PDF telechargeable   sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la société TEAMY SAS.
Les photographies et créations du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs des produits de carterie personnalisable ou non et des produits PDF téléchargeables , la couleur,   la texture du papier ainsi que la couleur des enveloppes proposés.
Teamy SAS pourra, si besoin et dans un souci d’optimisation du rendu final, modifier ou ajuster la personnalisation enregistrée par le client, notamment en terme de definition des photos ou d’erreur grossière et de faute d’orthographe dans le texte. 
Dans la mesure du possible, ces modifications seront préalablement indiquées au client par mail ou par téléphone.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
TEAMY SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée), étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 – Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée à tous les acheteurs quelle que soit leur résidence et pour des livraisons en France, Belgique, Luxembourg, Suisse et Canada.

Article 5 – Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• Personnaliser son produit via notre outils de personnalisation en ajoutant son texte et ou ses photos.
 • valider sa commande après l’avoir vérifiée
 • Effectuer le paiement dans les conditions prévues
 • Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Validation de la commande
L’Acheteur déclare avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande. Par conséquent, la Validation de la Commande, lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur le Site, vaut acceptation pleine et sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être traitée sans acceptation expresse des présentes Conditions.

Article 6 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire en ligne ; dans le dernier cas, ils seront réalisés par le biais d’un système (PAYBOX) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ; précisons que ces paiements en ligne s’effectueront sur les serveurs sécurisés de notre partenaire bancaire et qu’à ces occasions TEAMY SAS  n’a à aucun moment une visibilité sur vos informations bancaires personnelles (Nº de Carte Bleue – Code personnel).
Une facture faisant ressortir la TVA peut être téléchargée dans votre compte client/espace acheteur.
Article 7 – Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la contestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ( La poste)   dans un délai de deux jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont nullement contractuels.

Article 8 – Retour des produits / Réclamations
S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L.121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 7 jours et de retour de la marchandise personnalisée Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de carterie personnalisés avec ou sans  photos vendus sur le Site. 

Toutefois, lorsqu’il y a eu une erreur de notre part (erreur évidente de qualité d'impression ou  de commande…),  

En cas de mauvaise qualité d’impression évidente de la commande reçue, l’Utilisateur devra contacter le Service Client directement sur la site internet en communiquant le numéro de sa commande et le type de réclamation 

Pour que la réclamation puisse être prise en compte nous demandons de conserver l’intégralité des produits reçus dans les emballages d’origine, afin de pouvoir proceder au retour de la commande à la Société. La Société procèdera au remboursement des produits concernés dans les délais légaux, hors erreurs commises par le client comme : Les fautes d’orthographes ou les erreurs dans les textes et des photos ajouter et mis en ligne par le client.

Article 8 – Qualité d’impression

Les produits de carterie et les services de personnalisation avec impression sont imprimés par nos soins dans le plus stricte respect de la qualité d’impression et de papier. 

Article 9 - Rendu des produits

Les couleurs des créations et de papiers, les textures de papiers et photos sur notre site  n’est sont pas contractuel car il peut y avoir des différences visuel entre l’ ordinateur du client  selon le parametrage des écrans et le rendu sur notre site.


Article 10 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de printashop point com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la part de la part de printashop point com.

Article 12 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Article 13 – Archivage – Preuve
Printashop point com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de printashop point com  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.

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